Méthode

Toutes les sources du site

Toutes consultées le 8 août 2026.

Des rayonnages d'archives et de documents
Photo : Eric Lozaga sur Pexels

Ce site n'affirme rien qu'il ne puisse rattacher à une publication officielle. Cette page rassemble les sources utilisées, l'éditeur de chacune, la date de mise à jour qu'elle affiche quand elle en affiche une, et les pages du site qui s'y appuient. En cas de contradiction, la source officielle a raison.

Le registre complet

Les sources officielles utilisées sur ce site
SourceÉditeurMise à jour affichéePages qui s'y appuient
Convention fiscale entre la France et le Maroc (BOI-INT-CVB-MAR)BOFiP, administration fiscalenon affichéeL'angle Maroc
Centres régionaux d'investissement (création d'entreprise au Maroc)CRI, Marocnon affichéeL'angle Maroc
Direction générale des impôts du MarocDGI, Marocnon affichéeL'angle Maroc
Comment est calculé le montant de mon allocation ?France Travailnon affichéeLes délais, La méthode
Je pars chercher un emploi hors de l'EuropeFrance Travailnon affichéeExpatriation, L'angle Maroc
L'allocation chômage à l'étrangerFrance Travailnon affichéePar situation, Expatriation, L'angle Maroc
Code du travail (texte consolidé)Légifrancenon affichéeAbandon de poste, Congé création, Congé sabbatique, La méthode
Portail national de l'auto-entrepreneur (Maroc)Maroc PME / État marocainnon affichéeL'angle Maroc
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), fiche thématiqueUnédicnon affichéeAprès la sortie, Cadre, La méthode
Dans quel délai vais-je être indemnisé ?Unédicnon affichéeLe matelas, Les délais, Le calendrier
Différé congés payés, fiche thématiqueUnédicnon affichéeLicenciement, Le matelas, Les délais
Différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légalesUnédicnon affichéeRupture conventionnelle, Licenciement, Le matelas, Les délais, Les erreurs, Cadre
Durée d'indemnisation, fiche thématiqueUnédicnon affichéeLes mécanismes, Démission-reconversion, Le matelas, Les délais
Urssaf : le micro-entrepreneur, cotisations et démarchesUrssafnon affichéeAprès la sortie, Profession libérale
Comment puis-je diminuer mon taux de prélèvement à la source ?impots.gouv.frnon affichéeCe qu'on oublie, Couple avec enfants
Convention franco-marocaine du 29 mai 1970 (texte intégral)impots.gouv.frnon affichéeL'angle Maroc
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) (fiche F11677)service-public.gouv.frnon affichéeAprès la sortie, Profession libérale
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (fiche F15252)service-public.gouv.fr1er avril 2025Démission, Après la sortie, Profession libérale
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? (fiche F31539)service-public.gouv.frnon affichéeRupture conventionnelle
Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? (fiche F35894)service-public.gouv.frnon affichéeCe qu'on oublie, Le calendrier, Couple avec enfants
Comment déterminer votre domicile fiscal ? (fiche F62)service-public.gouv.frnon affichéeExpatriation
Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié (fiche F2382)service-public.gouv.frnon affichéeLes mécanismes, Congé création, Congé sabbatique
Congé sabbatique d'un salarié du secteur privé (fiche F2381)service-public.gouv.frnon affichéeLes mécanismes, Congé création, Congé sabbatique, Le calendrier
Conseil de prud'hommes : saisine et délais (fiche F1052)service-public.gouv.frnon affichéeLicenciement, Abandon de poste, Les erreurs
Démission d'un fonctionnaire ou d'un contractuel (fiche F513)service-public.gouv.frnon affichéeFonctionnaire
Démission d'un salarié du secteur privé (fiche F2883)service-public.gouv.frnon affichéeDémission
Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projetservice-public.gouv.frnon affichéeDémission-reconversion
Impôt sur le revenu : prélèvement à la source (fiche F34009)service-public.gouv.frnon affichéeCe qu'on oublie, Les erreurs, Profession libérale, La méthode
Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger (fiche F31442)service-public.gouv.frnon affichéeExpatriation
Indemnité de licenciement du salarié en CDI (fiche F987)service-public.gouv.frnon affichéeRupture conventionnelle, Licenciement, Par situation, Cadre
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? (fiche F31249)service-public.gouv.frnon affichéeDémission, Ce qu'on oublie
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié ? (fiche F31209)service-public.gouv.frnon affichéeLes mécanismes, Abandon de poste, Les erreurs
Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé (fiche F19030)service-public.gouv.fr26 juin 2026Les mécanismes, Rupture conventionnelle, Le calendrier, Par situation, Cadre
Rupture conventionnelle dans la fonction publique (fiche F31094)service-public.gouv.frnon affichéeFonctionnaire
Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? (fiche F35382)service-public.gouv.frnon affichéeFonctionnaire
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé employeur à la fin de son contrat ? (fiche F20744)service-public.gouv.frnon affichéeRupture conventionnelle, Démission, Le matelas, Ce qu'on oublie, Les erreurs, Couple avec enfants, Expatriation, L'angle Maroc
Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? (fiche F89)service-public.gouv.frnon affichéeLes mécanismes, Démission, Démission-reconversion, Le calendrier, Les erreurs, Couple avec enfants

Pourquoi cette page existe

Parce qu'un site qui traite de droit du travail et d'indemnisation doit pouvoir être vérifié en entier, pas page par page. Un lecteur qui veut contrôler une affirmation n'a pas à parcourir vingt pages pour retrouver d'où elle vient.

Les dates de mise à jour affichées par les éditeurs ne sont pas toutes disponibles. Quand une fiche n'en affiche pas, la colonne le dit plutôt que d'inventer une date.

Ce que la date de consultation veut dire

Elle indique le jour où la page a été ouverte et lue pour écrire ce site. Elle ne garantit pas que la règle n'a pas changé depuis : c'est exactement pour cela que chaque ligne porte un lien direct vers l'original.