Les mécanismes de sortie sont les mêmes pour tout le monde, mais leur coût réel varie énormément selon la situation. Un cadre a une indemnité plus élevée et donc un différé plus long. Un fonctionnaire relève de règles distinctes du code du travail. Un couple avec enfants supporte des charges plus rigides. Une expatriation fait tomber l'exportation de l'allocation hors d'Europe.
| Situation | Ce qui change | Le point à vérifier en premier |
|---|---|---|
| Cadre | Indemnité de rupture plus élevée, donc différé spécifique plus long | La convention collective, qui prévoit souvent mieux que l'indemnité légale |
| Fonctionnaire ou agent public | Les mécanismes du code du travail ne s'appliquent pas tels quels | Le régime de rupture conventionnelle propre à la fonction publique |
| Vers une profession libérale | Le statut d'arrivée impose ses propres délais, parfois avant la sortie | L'ordre professionnel ou l'organisme d'inscription, et son calendrier |
| En couple avec enfants | Le plancher de dépenses est plus rigide et moins compressible | Les charges de garde et de scolarité, qui ne suivent pas le rythme mensuel |
| Expatriation | L'allocation ne s'exporte que vers l'Union européenne, l'EEE et la Suisse | La date de départ effective, qui commande tout le reste |
Pourquoi ces cinq-là ?
Parce que ce sont les cinq situations où l'écart entre la règle générale et la réalité vécue est le plus grand. Dans tous les autres cas, les pages générales du site suffisent : les mécanismes, le matelas et les délais disent l'essentiel.
Chacune de ces pages ne répète pas les règles générales : elle dit uniquement ce que la situation change. C'est aussi la raison pour laquelle elles sont courtes.
Ce que cette page n'est pas
Une information générale, pas un conseil sur votre dossier. Les règles rappelées ici renvoient toutes à une source officielle, mais votre convention collective, votre ancienneté et votre situation personnelle peuvent en changer l'application. Avant de signer quoi que ce soit, faites vérifier votre cas par un conseiller France Travail, un service de renseignement en droit du travail de la DDETS, un syndicat ou un avocat.
Questions fréquentes
Ces pages remplacent-elles les pages générales ?
Non. Elles ne traitent que ce que la situation modifie. Les règles de base restent sur les pages mécanismes, matelas et délais.
Pourquoi ne pas avoir fait une page par métier ?
Parce qu'un métier ne change presque rien aux règles de sortie. Ce qui les change, c'est le statut, la charge de famille et la géographie.
Un cadre dirigeant relève-t-il des mêmes règles ?
Certaines dispositions sur le temps de travail lui échappent, mais les mécanismes de rupture restent ceux du code du travail. Sa convention collective est déterminante.
Et les salariés en CDD ?
La rupture conventionnelle ne leur est pas ouverte : le dispositif ne concerne ni les CDD, ni l'intérim, ni l'apprentissage (fiche F19030).
Et les salariés à temps partiel ?
Les mêmes mécanismes s'appliquent. L'indemnité légale se calcule proportionnellement aux périodes travaillées à temps plein et à temps partiel (fiche F987).
Peut-on relever de plusieurs situations à la fois ?
Souvent, oui. Dans ce cas, le point de vérification le plus contraignant l'emporte : c'est celui qui bloquera le calendrier.
Les sources de cette page
- Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé (fiche F19030), service-public.gouv.fr. Mise à jour affichée : 26 juin 2026. Consultée le 8 août 2026.
- Indemnité de licenciement du salarié en CDI (fiche F987), service-public.gouv.fr. Consultée le 8 août 2026.
- L'allocation chômage à l'étranger, France Travail. Consultée le 8 août 2026.